Le Conseil fédéral a posé un jalon le 17 novembre 2021 pour l’histoire des images libres en Suisse. Ce jour-là, le gouvernement a proposé au Parlement d’accepter la motion « Libre accès aux images de la Confédération sur le portail Open Government Data »  dans son intégralité.

 

Ainsi, les images qui ont été prises sur mandat de la Confédération doivent être libres de droit. Elles doivent à l’avenir être accessibles à tous et utilisables gratuitement. Wikimedia CH a contribué activement à cette motion. Veuillez-trouver notre commentaire ci-joint en bas. 

 

La motion était à l’ordre du jour du Conseil national le 18 décembre. Comme un parlementaire de l’UDC l’a combattue, la décision a été reportée. Le 15 Mars 2022, le Conseil national a accepté cette motion.

 

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(publié le 15 december 2021,

actualisé le 20 décembre 2021 et le 23 mars 2022)